1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet apprestigecars.com. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Éditeur du site

• Raison sociale : AP PRESTIGE CARS
• Forme juridique : SARL
• SIREN : 402 693 568
• Adresse : 1 Rue Sous Le Plan, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort, France
• Téléphone : 04 69 96 94 94
• E-mail : contact@apprestigecars.com
• Site internet : https://apprestigecars.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. AP PRESTIGE CARS met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits d’AP PRESTIGE CARS ou de tiers est strictement interdite.

5. Informations diffusées

Les informations, caractéristiques, photographies et descriptions des véhicules sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles peuvent contenir des erreurs, omissions ou évoluer sans préavis. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.

6. Responsabilité

AP PRESTIGE CARS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique ou d’une utilisation non conforme par l’utilisateur.

1. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site apprestigecars.com et utilisent les services proposés par AP PRESTIGE CARS.

Toute consultation, navigation ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Éditeur du site

• Raison sociale : AP PRESTIGE CARS
• Forme juridique : SARL
• SIREN : 402 693 568
• Adresse : 1 Rue Sous Le Plan, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort, France
• Téléphone : 04 69 96 94 94
• E-mail : contact@apprestigecars.com
• Site internet : apprestigecars.com

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. AP PRESTIGE CARS met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d’intrusion, toute diffusion de contenus illicites ou toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du site.

5. Informations diffusées

AP PRESTIGE CARS s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, les descriptions, photographies, caractéristiques techniques, équipements, kilométrages, disponibilités et tarifs des véhicules sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

L’utilisateur est invité à contacter directement AP PRESTIGE CARS afin d’obtenir une confirmation des informations avant toute prise de décision ou engagement.

6. Responsabilité

AP PRESTIGE CARS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire du service, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur ou de tout événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. AP PRESTIGE CARS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne pourra être tenue responsable des informations, produits ou services proposés par ces sites externes.

8. Disponibilité du site

AP PRESTIGE CARS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration des services ou en cas de force majeure, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site apprestigecars.com, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, illustrations, icônes, documents et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable d’AP PRESTIGE CARS, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges et améliorer la qualité des services proposés par AP PRESTIGE CARS.

11. Cookies

Le site est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience et garantir le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur, sous réserve des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

12. Modification des CGU

AP PRESTIGE CARS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou aux évolutions des services proposés. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Elles sont interprétées conformément aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14. Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’utilisation du site apprestigecars.com sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou le fonctionnement du site, vous pouvez contacter AP PRESTIGE CARS :

• AP PRESTIGE CARS
• 1 Rue Sous Le Plan, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort, France
• Téléphone : 04 69 96 94 94
• E-mail : contact@apprestigecars.com
• Site : apprestigecars.com

Dernière mise à jour

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 12 juillet 2026 et demeurent applicables jusqu’à leur éventuelle modification ou remplacement.